Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits (…)
Un accord franco-britannique a été signé fin juillet visant à prévenir « les traversées périlleuses » en Manche. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu le 14 octobre un avis très critique sur ce texte. L'UNSA dénonce également un accord inefficace, qui ne règle rien et (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du code de procédure pénale, Actualité à l'Assemblée (…)
20/11/2025
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18/11/2025
