Décret sanctions : recours collectif contre l'État

22 octobre 2025 | UNSA
L'UNSA aux côtés de 15 associations et syndicats attaque l'État en justice contre sa politique concernant les chômeurs et les allocataires du RSA. Le décret permet de sanctionner chômeurs et allocataires en cas de manquement à leurs obligations de recherche d'emploi. Communiqué de presse : Dossier (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 décembre 2025 ? Fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, Secret défense (…)
7/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la (…)
6/12/2025
Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
6/12/2025
Quand la vérité offense, la solidarité s'impose.
5/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationales et multiprofessionnelles secteurs agricoles, Affectation du (…)
5/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 décembre 2025 ? Compte personnel de formation, Inspection du travail, Adaptation au changement climatique et (…)
4/12/2025