La loi de partage de la valeur prévoit de nouvelles mesures visant à favoriser le partage de la valeur en cas de bénéfice. Nous en présenterons deux ci-dessous. 1- Obligation de mise en place d'un dispositif de partage de la valeur Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, (...)
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Entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne renforçant le droit pénal en matière d'infractions environnementales.
19/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 19 mai ? Numérique hospitalier, La « fin de vie » à l'Assemblée Nationale : poursuite des travaux relatifs au projet de loi, Arrêté (...)
19/05/2024
Prescription de la contestation du licenciement pour inaptitude ?
19/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 18 mai ? L'UNSA à la Commission paritaire pilotage & suivi du ministère de l'Intérieur, Listes des candidats aux élections (...)
18/05/2024
Le champ des possibles est ouvert pour l'accord devant le bureau de conciliation et d'orientation
18/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 17 mai ? Aides aux entreprises du Nord et du Pas-de-Calais suite aux inondations, L'UNSA FERROVIAIRE renouvelée au conseil (...)
17/05/2024
