La signature électronique, une signature à consommer sans modération...

24 mai 2024 | UNSA
Le 7 mai dernier, l'UNSA Juridique vous informait sur le devenir des signatures électroniques dans "pour en finir avec les signatures scannées !?". Pour aller plus loin, elle fait un état du régime des signatures électroniques... La Justice invite à favoriser la signature électronique. Facilité, (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Le caractère implicite de la dénonciation d'un accord collectif...
16/06/2024
Quoi de neuf au J.O. du 16 juin ? Représentativités syndicales pour les « entreprises au service de la création et de l'évènement » au regard d'un (...)
16/06/2024
Quoi de neuf au J.O. du 15 juin ? Réutilisation de données à caractère personnel publiées sur internet, Votre convention collective nationale de branche (...)
15/06/2024
Clarifications du remboursement des frais des représentants du Personnel !
15/06/2024
Quoi de neuf au J.O. du 14 juin ? Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), Police (...)
14/06/2024
Mobilisation des 15 et 16 juin
13/06/2024