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Un Journal Officiel fait pour vous ! Notre sélection : ° ENGAGEMENT ASSOCIATIF Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Un focus des perspectives de cette loi vous avait été présenté le 14 avril dernier dans la rubrique « Vos Droits (...)
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jo160424loiengagement_benevole.pdf, jo160424troubles_voisinage.pdf, jo160424depenses_objectifs_maladie_2024.pdf, jo160424perequation_taxe_aeroportuaire.pdf, jo160424listevehiculespeu_polluants.pdf, jo160424cotisationretraite_volontaire_fp.pdf, arretedextension_12_2023_a_12_2024-32.docx
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