Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 août 2025 ? Apprentissage : montants de prises en charge (…)

30 août 2025 | UNSA
L'actu des lois et des projets de règlementations.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE : décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Ce décret s'adresse aux opérateurs de compétences, branches professionnelles, (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l'État à l'étranger, Comité national pour l'emploi, Avis (…)
16/11/2025
Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...
15/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif (…)
15/11/2025
L'obligation de santé-sécurité , une responsabilité partagée ?
14/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à (…)
14/11/2025
Quid de la jurisprudence sociale de la parentalité ?
13/11/2025