Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 novembre 2025 ? Publications de plus de 80 arrêtés de (…)

8 novembre 2025 | UNSA
Dominante du jour : syndicats négociateurs dans 80 Branches professionnelles…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° PUBLICATIONS D'ARRETES DE REPRESENTATIVITES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES DANS LES BRANCHES MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES * ORGANISATIONS SYNDICALES (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud'hommes, Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 de (…)
28/12/2025
L'égalité de traitement des salaires à l'épreuve du transfert d'entreprise et du maintien des droits acquis…
27/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, (…)
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26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, (…)
26/12/2025
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24/12/2025