Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la (…)

15 novembre 2025 | UNSA
Travail et Journal Officiel : lois et règlements, …  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU SÉNAT : Avis n° 126, « DELAHAYE », sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026, (…)
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