Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre 2025 ? Discipline militaire et « droit de se (…)

30 novembre 2025 | UNSA
Un Journal Officiel de l'UNSA, une veille de « choix »…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DISCIPLINE MILITAIRE : LA PRISE EN COMPTE DU « DROIT DE SE TAIRE » Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires. Le décret fait évoluer diverses dispositions relatives (…)
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