Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 décembre 2025 ? Parité élective dans les commissions (…)

3 décembre 2025 | UNSA
Un Journal Officiel, une UNSA juridique…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° MINISTERE DE LA JUSTICE : arrêté du 27 novembre 2025 fixant les dates des prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 (…)
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