Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de (…)

28 décembre 2025 | UNSA
Journal Officiel de l'UNSA Juridique, un Secteur en veille sur l'essentiel du J.O., pour vous permettre d'aller plus vite à l'information qui Vous intéresse...  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : DECRET D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT (ci-joint) (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 décembre 2025 ? Prévoyance « territoriaux », Collecte des fonds conventionnels de formation (URSSAF), Prévoyance (…)
23/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 décembre 2025 ? Cotisations Pro-BTP, Primes de commandement et de responsabilité militaires, Cotisations dues au (…)
21/12/2025
URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !
20/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre 2025 ? Représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Épargnes salariale et retraite (…)
20/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 décembre 2025 ? Représentativités de Branches : nouvelles listes de syndicats de salariés et d'organisations (…)
19/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 décembre 2025 ? S.M.I.C., Représentativités dans les branches professionnelles des organisations syndicales (11 (…)
18/12/2025