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Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l'UNSA. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE : décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation (…)
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jo300126disciplineetablissementspublics.pdf, jo300126contrat_dessai_d_association.pdf, jo300126securitenumeriqueetabsante.pdf
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l'import-export, la prévention-sécurité et le transport (…)
24/12/2025
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23/12/2025
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23/12/2025
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21/12/2025
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20/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre 2025 ? Représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Épargnes salariale et retraite (…)
20/12/2025
