Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d'activité (…)
Une UNSA juridique, un J.O. militant… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° Revalorisation d'indemnités et de primes publiques de solidarité et d'activité (hors Mayotte, textes spécifiques au même J.O.) : Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, (…)
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jo310326cncdh_droit_a_l_alimentation.pdf, jo310326cncdh_polices_municipales.pdf, jo310326resolution_senat_omnibus.pdf
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mars 2026 ? « Démocratie » dans les universités, Syndicats, « pionniers de l'intelligence artificielle » ?
25/03/2026
Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?
25/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mars 2026 ? Salaires minima et primes de fidélité d'entreprise dérogatoires dans la C.C.N. du personnel navigant (…)
24/03/2026
Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !
22/03/2026
Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l'adresse d'un salarié !
22/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mars 2026 ? Accord de substitution dans les C.C.N. de la conchyliculture et de la coopération maritime, Familles de (…)
22/03/2026