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Recours pour réclamer l'amélioration des conditions d'accès à la préfecture du Gard pour (...)

22 juillet 2025 | Gisti

La LDH, la Cimade, l'Association pour la promotion des travailleurs immigrants (APTI) et le Gisti ont saisi le tribunal administratif de Nîmes le 22 juillet 2025 d'un recours pour excès de pouvoir, accompagné d'un référé-suspension, contre le refus implicite d'adopter les mesures nécessaires afin (...)

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Juridictions administratives

req_rs_pref-du-gard.pdf, req_rep_pref-du-gard.pdf, jur_ta_nimes_2025-08-14.pdf