Recours pour réclamer un accès effectif à la préfecture du Nord pour les personnes étrangères (...)
Quinze organisations, dont le Gisti, ont saisi le tribunal administratif de Lille, le 9 juillet 2025, pour obliger la préfecture du Nord à mettre en place des modalités d'organisations du service permettant d'assurer l'accès normal à la préfecture des personnes étrangères. Cette requête fait suite au (...)
Site référencé: Gisti
Gisti
Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) [ communiqué / action collective ]
10/07/2025
Répondre à des discours par des discours [ Article du Plein droit n° 145 ]
10/07/2025
La justice saisie pour un accès effectif à la préfecture du Nord et le respect des droits des personnes étrangères dans le traitement de leurs demandes de titre (...)
10/07/2025
Des propositions de loi en rafale [ Édito du Plein droit n° 145 ]
2/07/2025
Migrations, pourquoi tant de discours ? [ Présentation du Plein droit n° 145 ]
2/07/2025
Mineurs isolés : le Conseil d'État refuse de reconnaître la valeur des condamnations du Comité des droits de l'Enfant [ communiquéune / action (...)
2/07/2025
0 6
