Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : plus que des alertes !
Tout part d'une proposition d'un nouveau texte modificatif de la loi du 31 décembre 1971 qui accorde aux juristes d'entreprise la confidentialité à leurs avis : « Art. 58-1. – I. – Sont confidentielles (et donc, pas de plein droit communicables, hors ses bénéficiaires de l'avis) les (…)
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PLF 2026 : Évitons la fausse bonne idée du coup de rabot sur le CPF
20/01/2026
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20/01/2026
Invalidation du P.S.E. d'AUCHAN pour incomplétude de l'information du C.S.E. : dommages et intérêts pour les salariés !?
20/01/2026
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier 2026 ? Formulaire de demande de logement locatif social, C.N.I.L., délibération « cookies » et autres « (…)
18/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 janvier 2026 ? Applications d'avenants CCN : cinéma, métallurgie (territoriale), autoroutes, télédiffusion, (…)
17/01/2026
