Congés payés et maladie : les salarié·es ne sont pas des variables d'ajustement !
La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d'un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024... JURISPRUDENCE SOCIALE DES CONGÉS PAYÉS Cour (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 octobre 2025 ? Intégration des étrangers : examen civique venant sanctionner une formation civique (séjour, résidence (…)
12/10/2025
Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l'Intelligence Artificielle (I.A.), nouvelle technologie impactant l'emploi.
11/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 octobre 2025 ? LECORNU bis repetita, « programme de travail » ou censure !? Actualité de l'Assemblée Nationale : (…)
11/10/2025
Conflit armé au Soudan : le décryptage de l'UNSA
10/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 octobre 2025 ? APLD ‘Rebond' dans les papiers-cartons, Ressorts des Conseils de Prud'hommes au Conseil (…)
10/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 octobre 2025 ? Commission nationale du débat public : production d'hydrogène et d'e-méthanol aviation (…)
9/10/2025
