Congés payés et maladie : les salarié·es ne sont pas des variables d'ajustement !
La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d'un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024... JURISPRUDENCE SOCIALE DES CONGÉS PAYÉS Cour (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Faire constater des heures supplémentaires sur ses congés payés, c'est possible...
23/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 octobre 2025 ? « Transposition » de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), (…)
23/10/2025
Vêtements responsables , une question de coût environnemental !?
22/10/2025
Décret sanctions : recours collectif contre l'État
22/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l'action sociale (C.N.A.S.), Conseil d'État et contrôle des (…)
22/10/2025
Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
21/10/2025