Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre (…)

4 janvier 2026 | UNSA
Répartir les électeurs par collège, l'UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux... JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L'OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013, (B), FRH Négociation collective du PAP... En application des articles L. 2314-13 et R. 2314-3 du code du (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Non aux attaques ignobles d'Israël à Gaza
3/09/2025
Iran : Il faut sauver la vie de Sharifeh Mohammadi !
3/09/2025
Minimas sociaux, malades, immigrés : le gouvernement ne s'attaque qu'aux plus vulnérables
3/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 septembre 2025 ? Extension avenant C.C.N. prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires, Formation (…)
3/09/2025