En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur (…)

30 janvier 2026 | UNSA
La notion « d'autre employeur » dans le cadre d'un accident de travail survenu pendant un temps de formation... QUI EST L'EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l'arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B. Bien que le Congé Individuel de Formation (CIF) ne (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Conflit armé au Soudan : le décryptage de l'UNSA
10/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 octobre 2025 ? APLD ‘Rebond' dans les papiers-cartons, Ressorts des Conseils de Prud'hommes au Conseil (…)
10/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 octobre 2025 ? Commission nationale du débat public : production d'hydrogène et d'e-méthanol aviation (…)
9/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 octobre 2025 ? Campus des métiers et des qualifications, Indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de (…)
8/10/2025