F.A.Q. SUR LES GRANDES MESURES DE LA LOI N° 2025-989 DU 24 OCTOBRE 2025 : de nouvelles évolutions !
Salariés expérimentés, mandats CSE, modulation contributions/allocations chômage, transitions-reconversions... LA LOI EN ACTIONS ET QUESTIONS... La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 visait initialement à transposer deux accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des salariés (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud'hommes et ressors de tribunaux judiciaires, Dialogue social et C.S.A. de (…)
30/12/2025
DÉFENSE DES DROITS : AUX GRANDS MAUX DE LA JUSTICE LES MAUVAIS REMÈDES...
30/12/2025
Inaptitude et licenciement : ce qu'il faut retenir de la jurisprudence de l'automne 2025 ?
29/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud'hommes, Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 de (…)
28/12/2025
L'égalité de traitement des salaires à l'épreuve du transfert d'entreprise et du maintien des droits acquis…
27/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, (…)
27/12/2025