Guide des élections CSE 2024-2026, négocier le protocole d'accord préélectoral, scrutin, (…)
Régime et outils des élections professionnelles à l'aune de l'actualité juridique, des textes légaux, réglementaires et de la jurisprudence civile, sociale et administrative... Retrouver le droit applicable aux élections professionnelles du CSE, aux négociations du protocole d'accord (…)
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Territoires zéro chômeur de longue durée : pérenniser et renforcer le droit à l'emploi
13/10/2025
Le Parlement européen valide la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens
13/10/2025
Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement collectif » pour les juges de l'Union !?
12/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 octobre 2025 ? Intégration des étrangers : examen civique venant sanctionner une formation civique (séjour, résidence (…)
12/10/2025
Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l'Intelligence Artificielle (I.A.), nouvelle technologie impactant l'emploi.
11/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 octobre 2025 ? LECORNU bis repetita, « programme de travail » ou censure !? Actualité de l'Assemblée Nationale : (…)
11/10/2025