Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement (…)
La société INEO INFRACOM va t'elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES : À propose de la position : (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Panorama de l'actualité de la jurisprudence sociale sur le travail de nuit
15/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 février 2026 ? Révision des établissements d'enseignement de la conduite, Réforme de l'A.F.N.O.R., Index (…)
15/02/2026
Marque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !
14/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 février 2026 ? Police : indemnité de postes « très difficiles », N.B.I. fonctionnaires de l'Intérieur, Avenant (…)
14/02/2026
Transiger sur quoi et à quelle temporalité d'autorité de choses jugée en dernier ressort ?
13/02/2026
Congé menstruel : participez aux distributions
13/02/2026