Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement (…)
La société INEO INFRACOM va t'elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES : À propose de la position : (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés des Branches professionnelles : cinéma, habillement, pêche (…)
1er/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Aide financière du C.S.E. : 2591 € pour 2026, (…)
31/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud'hommes et ressors de tribunaux judiciaires, Dialogue social et C.S.A. de (…)
30/12/2025
DÉFENSE DES DROITS : AUX GRANDS MAUX DE LA JUSTICE LES MAUVAIS REMÈDES...
30/12/2025
Inaptitude et licenciement : ce qu'il faut retenir de la jurisprudence de l'automne 2025 ?
29/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud'hommes, Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 de (…)
28/12/2025