Impôt sur la fortune improductive : un ersatz d'ISF loin d'être suffisant
Lors de la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, un amendement créant un impôt sur la fortune improductive a été adopté. Certains de ses aspects sont positifs, mais ce dispositif, s'il était conservé dans le budget final, reste pour l'UNSA loin de répondre aux (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre 2025 ? Améliorer l'accès aux soins, Organisations syndicales représentatives dans la branche de (…)
10/09/2025
Décrets AME : le gouvernement refuse de les retirer
9/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 septembre 2025 ? Certification de compétences de représentants du personnel et syndicaux, Protocoles de coopération et (…)
9/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 septembre 2025 ? Représentativité dans les Branches des « papiers – cartons » et de l'industrie de la « salaison, (…)
7/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre 2025 ? « Métaphor », traitement de données personnelles des établissements privés d'enseignement hors (…)
6/09/2025
Doublement des franchises médicales : une attaque frontale contre les malades
5/09/2025
