La Cour d'appel de Paris rejette l'immunité fonctionnelle d'Adib Mayaleh, ancien (...)

Saisie d'une requête en nullité formée par l'ancien gouverneur de la Banque centrale syrienne Adib Mayaleh, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris vient de rendre une décision qui marque un précédent important pour la lutte contre l'impunité en Syrie et ailleurs. Paris, 6 juin 2024. (...)