La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs en situation de handicap. Ces jurisprudences portent sur la nullité du licenciement fondé sur la situation de handicap. Les jurisprudences administratives traitent de la procédure de (…)
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15/10/2025
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14/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 octobre 2025 ? Parlement : Prévention des risques naturels affectant le bâti individuel, 2040 : parvenir à la (…)
14/10/2025
