Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 octobre 2025 ? Parlement : Prévention des risques (…)

14 octobre 2025 | UNSA
Affaires courantes au Journal Officiel,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Dépôt d'une proposition de résolution « Ledoux », n° 1904, « création d'une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel ». * SÉNAT (...)
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