Quoi de neuf au J.O. du 9 avril ? Loi bien vieillir et autonomie, Suffrages au Comité National (...)

9 avril 2024 | UNSA
Un Journal Officiel pour l'UNSA. Un Journal Officiel pour l'UNSA. Notre sélection : ° LOI BIEN VIEILLIR ET AUTONOMIE Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823 La loi (...)
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