Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril ? Statut des administrateurs de l'État, Compte (...)
Le J.O. UNSA des informations légales et réglementaires du jour… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État. (...)
Site référencé: UNSA
jo160424administrateurs_de_l_etat.pdf, jo160425cpf.pdf, jo160425protocolenaogensmer.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-44.docx, jo160425resodimensionvehiculestransportroutier.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Professions de commissaire aux comptes et de diagnostiqueur technique, …
10/08/2025
Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un enfant...
9/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Conventions collectives nationales ou territoriales révisées (métallurgie, bâtiment jusqu'à dix, épargne (...)
9/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 août 2025 ? Référentiel de l'accompagnement intensif des demandeurs d'emploi, Arrêtés de représentativités des (...)
8/08/2025
LOI DUPLOMB : le Conseil constitutionnel déclare l'article relatif à la réintroduction d'un pesticide interdit non conforme à la Charte de (...)
7/08/2025
Doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires : une odieuse attaque contre les malades
7/08/2025
