Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juillet ? Discipline dans les établissements (...)
Lecture UNSA du J.O. de ce jeudi… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° DISCIPLINE ET SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS Décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de (...)
Site référencé: UNSA
jo30725qpc_bonnes_moeurs_enseignement.pdf, jo30725r24-816-synfiliere_investigation.pdf, jo30725situation_etat_52025.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-24.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 août 2025 ? L'UNSA représentative dans les branches bâtiment jusqu'à dix salariés, Équilibre entre les femmes et (...)
2/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er août 2025 ? Actions de groupe, Actualité au Sénat, Loi de lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement (...)
2/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 juillet ? Q.P.C. agents contractuels en C.D.I. : annulation d'un article inconstitutionnel ne prenant pas en (...)
31/07/2025
Gaza : lettre ouverte à Emmanuel Macron
30/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 juillet ? Militaires : protection sociale complémentaire prévoyance, Saisies-arrêts, cessions et retenues sur les (...)
30/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 juillet ? Rémunérations conventionnelles des ambulanciers, à l'Assemblée Nationale : rapport sur « l'Union des (...)
29/07/2025