Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs (…)
Un Journal Officiel syndical, « illustré » par l'UNSA Juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale Proposition de loi « BRULEBOIS » n° 1973 visant à « renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé ». * Sénat Proposition (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Aide médicale de l'État : un durcissement injuste, dangereux et assumé
10/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 février 2026 ? Avancement « ouvriers » dans l'Armée, Carte Vitale sur application mobile, Extensions (…)
10/02/2026
L'essentiel de l'éco, janvier 2026
9/02/2026
Les annexes de l'essentiel de l'éco de janvier 2026
9/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 février 2026 ? Régime indemnitaire des chercheurs (dispositif de prime), Aide médicale d'État (dont traitement (…)
8/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 février 2026 ? Représentativités d'organisations syndicales : navigants et exploitants d'hélicoptères, (…)
7/02/2026
