Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil (…)
Le Journal Officiel vu par l'UNSA, ce sont aussi des publications de décisions du Conseil d'État au contentieux. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONTENTIEUX Décision n° 490409 du 15 octobre 2025 du Conseil d'État statuant au contentieux L'arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 octobre 2025 ? Déploiement des bulletins de paye électroniques et de soldes des agents civils de l'État, (…)
3/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 octobre 2025 ? Actualités du Parlement : allocations chômage des travailleurs frontaliers, l'évaluation des aides (…)
2/10/2025
Dépassements d'honoraires des médecins : à stopper d'urgence
1er/10/2025
Sécurité sociale : 80 ans et un avenir à bâtir ensemble
1er/10/2025
Marchés publics : bientôt des règles européennes pour renforcer les droits sociaux ?
1er/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er octobre 2025 ? Propositions de lois au Parlement : défenseurs du logement social, vêtement symbolisant (…)
1er/10/2025