Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil (…)

19 octobre 2025 | UNSA
Le Journal Officiel vu par l'UNSA, ce sont aussi des publications de décisions du Conseil d'État au contentieux.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONTENTIEUX Décision n° 490409 du 15 octobre 2025 du Conseil d'État statuant au contentieux L'arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Le Parlement européen valide la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens
13/10/2025
Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement collectif » pour les juges de l'Union !?
12/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 octobre 2025 ? Intégration des étrangers : examen civique venant sanctionner une formation civique (séjour, résidence (…)
12/10/2025
Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l'Intelligence Artificielle (I.A.), nouvelle technologie impactant l'emploi.
11/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 octobre 2025 ? LECORNU bis repetita, « programme de travail » ou censure !? Actualité de l'Assemblée Nationale : (…)
11/10/2025
Conflit armé au Soudan : le décryptage de l'UNSA
10/10/2025