Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil (…)
Le Journal Officiel vu par l'UNSA, ce sont aussi des publications de décisions du Conseil d'État au contentieux. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONTENTIEUX Décision n° 490409 du 15 octobre 2025 du Conseil d'État statuant au contentieux L'arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Pouvoir absolu de l'employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d'exception au principe...
26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, (…)
26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l'import-export, la prévention-sécurité et le transport (…)
24/12/2025
Report de la majoration de 14 à 18 ans des allocations familiales : l'UNSA refuse le sacrifice des familles
23/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 décembre 2025 ? Prévoyance « territoriaux », Collecte des fonds conventionnels de formation (URSSAF), Prévoyance (…)
23/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 décembre 2025 ? Cotisations Pro-BTP, Primes de commandement et de responsabilité militaires, Cotisations dues au (…)
21/12/2025
