Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil (…)
Le Journal Officiel vu par l'UNSA, ce sont aussi des publications de décisions du Conseil d'État au contentieux. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONTENTIEUX Décision n° 490409 du 15 octobre 2025 du Conseil d'État statuant au contentieux L'arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 décembre 2025 ? Employeurs représentatifs dans les E.S.S., le C.E.A. forme aux premiers secours, Évolutions du régime (…)
2/12/2025
Journée mondiale de lutte contre le VIH/sida : renforcer la prévention, combattre les discriminations
1er/12/2025
Prise en charge intégrale des fauteuils roulants : une avancée qui doit en appeler d'autres
1er/12/2025
Le nouveau Guide UNSA de la formation professionnelle
1er/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre 2025 ? Discipline militaire et « droit de se taire », Organisations d'employeurs représentatives dans (…)
30/11/2025
Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation, même si le droit au repos hebdomadaire est sauf…
29/11/2025
