Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 décembre 2025 ? Employeurs représentatifs dans les E.S.S., (…)
L'UNSA juridique vous donne son "essentiel" des textes et projets quotidiens du Journal Officiel… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS DANS LES E.S.S. : arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs (…)
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arretes_2021_2025_representativiteunsa-29.docx, qanr5l17qe3535.pdf, a_fasc_125-144-311.pdf, a_fasc_3_25-144-431.pdf
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud'hommes, Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 de (…)
28/12/2025
L'égalité de traitement des salaires à l'épreuve du transfert d'entreprise et du maintien des droits acquis…
27/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, (…)
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26/12/2025
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26/12/2025
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24/12/2025