Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 novembre 2025 ? Santé – sécurité des sapeurs et (…)
UNSA Juridique : peu de nouveautés publiées au Journal Officiel de ce jour, … Textes sécurité-santé des pompiers. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° SANTE – SECURITE DES POMPIERS : décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...
15/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif (…)
15/11/2025
L'obligation de santé-sécurité , une responsabilité partagée ?
14/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à (…)
14/11/2025
Quid de la jurisprudence sociale de la parentalité ?
13/11/2025
Impôt sur la fortune improductive : un ersatz d'ISF loin d'être suffisant
13/11/2025
