Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 novembre 2025 ? Représentativités dans le commerce de (…)
Horizon des textes publiés ou en voie de l'être au 11 novembre… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES : Représentativités des organisations syndicales de salariés et d'employeurs dans la Branche professionnelle des commerces de (…)
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arretes_2021_2025_representativiteunsa-23.docx, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-69.docx, jo111125siteinternet_publicmedicament.pdf, jo111125ordce_outremer_retention_recidive.pdf, jo111125_avis_hc_finances_publiques_2025.pdf, jo111125resolutionclimatique_senat.pdf
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PLF 2026 : Évitons la fausse bonne idée du coup de rabot sur le CPF
20/01/2026
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20/01/2026
Invalidation du P.S.E. d'AUCHAN pour incomplétude de l'information du C.S.E. : dommages et intérêts pour les salariés !?
20/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 janvier 2026 ? Extensions d'avenants à des accord collectifs nationaux, « I-MILO », traitement des données (…)
20/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier 2026 ? Formulaire de demande de logement locatif social, C.N.I.L., délibération « cookies » et autres « (…)
18/01/2026
Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : plus que des alertes !
17/01/2026
