Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud'hommes, (…)
Votre J.O. UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LISTE CONSEILLERS PRUD'HOMMES UNSA : arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029. Liste ci-joint. Fondements : code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et (…)
Site référencé: UNSA
jo101225_cph_publications_composition.pdf, jo101225formations_collectives_agricoles_2.pdf, jo101225conseil_discipline_fpt.pdf, jo101225tarifs_avocats_donnees.pdf
UNSA
Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation !
13/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 août 2025 ? Retraites des clercs et notaires : périodes de congés, Création, de révision ou de suppression de (…)
13/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 août 2025 ? Accords industries électrique et gazière, agriculture (salaires), Féminisme universel (résolution au (…)
12/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 août 2025 ? Professions de commissaire aux comptes et de diagnostiqueur technique, …
10/08/2025