Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation (...)
Ni trop, ni trop peu, pour éviter la "censure" du justiciable serait la devise de la Cour de cassation... TROP D'INFORMATIONS NE NUIT PAS À L'EXAMEN DE LA PRÉTENTION... Analyse synthétique de : Cass. 2e civ., 3 juill. 2025, n° 22-15.342 « Il ne suffit pas d'avoir de l'esprit. Il faut en avoir (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 août 2025 ? Conventions collectives nationales de la navigation, métallurgie et agences de presse, Primes enseignement (...)
14/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 août 2025 ? Retraites des clercs et notaires : périodes de congés, Création, de révision ou de suppression de diplômes et (...)
13/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 août 2025 ? Accords industries électrique et gazière, agriculture (salaires), Féminisme universel (résolution au (...)
12/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 août 2025 ? Professions de commissaire aux comptes et de diagnostiqueur technique, (...)
10/08/2025
Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un enfant...
9/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Conventions collectives nationales ou territoriales révisées (métallurgie, bâtiment jusqu'à dix, épargne (...)
9/08/2025