Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation !

13 août 2025 | UNSA
Ni trop, ni trop peu, pour éviter la "censure" du justiciable serait la devise de la Cour de cassation... TROP D'INFORMATIONS NE NUIT PAS À L'EXAMEN DE LA PRÉTENTION... Analyse synthétique de : Cass. 2e civ., 3 juill. 2025, n° 22-15.342 « Il ne suffit pas d'avoir de l'esprit. Il faut en avoir (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Faire les poches des plus pauvres ne permet pas de redresser les comptes de la Sécurité sociale
6/11/2025
PLFSS 2026 : renforcer la solidarité grâce à la CSG
6/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 novembre 2025 ? Organisations représentatives dans la C.C.N. des « grands magasins » et « magasins populaires » (IDCC (…)
6/11/2025
Le Clair-obscur du travail de nuit !
5/11/2025
PLF 2026 : des amendements sur les donations complètement hors sol
5/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 novembre 2025 ? Rémunérations des praticiens en médecine du travail, Représentativités d'organisations (…)
5/11/2025