Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 décembre 2025 ? S.I. - évaluation des besoins des (…)
Tour d'horizon de la veille sociale et juridique UNSA Juridique du jour. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° L'ÉVALUATION DES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : décret n° 2025-1202 du 10 décembre 2025 portant création du système d'information commun pour l'évaluation des besoins (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité
21/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 janvier 2026 ? Audit interne au Ministère de l'Intérieur, Assurance et prime de feu des sapeurs-pompiers (…)
21/01/2026
PLF 2026 : Évitons la fausse bonne idée du coup de rabot sur le CPF
20/01/2026
PLF 2026 : Évitons la fausse bonne idée du coup de rabot sur le CPF
20/01/2026
Invalidation du P.S.E. d'AUCHAN pour incomplétude de l'information du C.S.E. : dommages et intérêts pour les salariés !?
20/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 janvier 2026 ? Extensions d'avenants à des accord collectifs nationaux, « I-MILO », traitement des données (…)
20/01/2026
