Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 décembre 2025 ? Représentativités de Branches : nouvelles (…)
Une veille, un Secteur Juridique national UNSA, des Journaux Officiels : notre sélection de textes. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS - ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL : (…)
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arretes_2021_2025_representativiteunsa-34.docx, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-83.docx, jo191225agents_delegations_min_ecologie_n33.pdf, jo191225delegation_min_ecologie_n34.pdf, jo191225vocabulaire_du_droit.pdf
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Pouvoir absolu de l'employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d'exception au principe...
26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, (…)
26/12/2025
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24/12/2025
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23/12/2025
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21/12/2025
