Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 décembre 2025 ? Représentativités de Branches : nouvelles (…)
Une veille, un Secteur Juridique national UNSA, des Journaux Officiels : notre sélection de textes. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS - ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL : (…)
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arretes_2021_2025_representativiteunsa-34.docx, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-83.docx, jo191225agents_delegations_min_ecologie_n33.pdf, jo191225delegation_min_ecologie_n34.pdf, jo191225vocabulaire_du_droit.pdf
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud'hommes, Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 de (…)
28/12/2025
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27/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, (…)
27/12/2025
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26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, (…)
26/12/2025
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24/12/2025
