Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale (…)
Un Journal officiel mettant en place les réformes du 1er janvier 2026, l'UNSA juridique vous récapitule les publications du dernier jour de l'année 2025 (203 textes). TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2026 Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de (…)
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Violences sexuelles : la CEDH sanctionne de nouveau la France
16/09/2025
La France doit mieux protéger les lanceurs d'alerte
16/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 septembre 2025 ? Restructuration de l'unité nationale cyber, Décisions de la commission nationale du débat (…)
16/09/2025
18 septembre : tous les rendez-vous
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