Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier 2026 ? Taux horaire de 8,57 et 9,52 euros des (…)
Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l'UNSA. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE : décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation (…)
Site référencé: UNSA
jo300126disciplineetablissementspublics.pdf, jo300126contrat_dessai_d_association.pdf, jo300126securitenumeriqueetabsante.pdf
UNSA
Invalidation du P.S.E. d'AUCHAN pour incomplétude de l'information du C.S.E. : dommages et intérêts pour les salariés !?
20/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 janvier 2026 ? Extensions d'avenants à des accord collectifs nationaux, « I-MILO », traitement des données (…)
20/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier 2026 ? Formulaire de demande de logement locatif social, C.N.I.L., délibération « cookies » et autres « (…)
18/01/2026
Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : plus que des alertes !
17/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 janvier 2026 ? Applications d'avenants CCN : cinéma, métallurgie (territoriale), autoroutes, télédiffusion, (…)
17/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 janvier 2026 ? Nouvelle bonification indiciaire services du ministère de l'intérieur hors police, au Parlement : (…)
16/01/2026
