Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 février 2026 ? Représentativités d'organisations (…)
Veille Journal Officiel UNSA Juridique : du neuf tous les jours ! LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS : ARRÊTÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ° SALARIÉS : arrêtés du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues (…)
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arretes_2021_2026_representativiteunsa-8.docx, arretedextension_12_2025_a_12_2026-11.docx, jo70226qpc_commission_paritaire_nationale.pdf, jo70226situation_budget_etat_122026.pdf
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 décembre 2025 ? Cotisations Pro-BTP, Primes de commandement et de responsabilité militaires, Cotisations dues au (…)
21/12/2025
URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !
20/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre 2025 ? Représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Épargnes salariale et retraite (…)
20/12/2025
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 décembre 2025 ? S.M.I.C., Représentativités dans les branches professionnelles des organisations syndicales (11 (…)
18/12/2025
SMIC : un coup de pouce est nécessaire
17/12/2025