Renoncer à être désigné délégué syndical, c'est renoncer d'abord au mandat : attention (…)
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l'exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L'UNSA Juridique vous en rend compte... JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la Cour de cassation, chambre (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Les annexes de l'essentiel de l'éco de janvier 2026
9/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 février 2026 ? Régime indemnitaire des chercheurs (dispositif de prime), Aide médicale d'État (dont traitement (…)
8/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 février 2026 ? Représentativités d'organisations syndicales : navigants et exploitants d'hélicoptères, (…)
7/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 février 2026 ? Représentativités secteurs des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif, (…)
6/02/2026
Prévenir, protéger, soigner : l'UNSA appelle une réponse nationale à la hauteur de l'enjeu du cancer
5/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 février 2026 ? Représentativité syndicats de salariés journalisme, Agréments d'accords collectifs de branches « (…)
5/02/2026