Rétention de demandeurs d’asile : ça s’en va et ça revient
L'article 41 de la loi du 26 janvier 2024 avait créé un nouveau régime d'assignation à résidence et de rétention pour des personnes demandant l'asile présentant un menace grave à l'ordre public ou qui présentaient leur demande à une autre autorité. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat (…)
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Cimade
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