Salarié protégé : régulariser une demande d'autorisation administrative de licenciement (...)
La représentation des salariés dans l'entreprise, principe fondamental de notre droit du travail est garanti par un "statut protecteur" des salariés investis d'une fonction ou d'un mandat. Il s'agit d'assurer l'indépendance de la mission de représentation. Dès lors, le licenciement d'un salarié (...)
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Le champ des possibles est ouvert pour l'accord devant le bureau de conciliation et d'orientation
18/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 17 mai ? Aides aux entreprises du Nord et du Pas-de-Calais suite aux inondations, L'UNSA FERROVIAIRE renouvelée au conseil (...)
17/05/2024
Lutte contre les LGBTphobies : l'UNSA mobilisée
16/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 16 mai ? Liste complémentaire publiée des conseillers prud'hommes, Transformations de bureaux en logements (proposition de loi), (...)
16/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 15 mai ? SEA-UNSA au Conseil National de l'enseignement agricole, Enrichissement de la langue juridique française, Propositions (...)
15/05/2024
Arrêts de travail : l'UNSA conteste le remède de la Cour des comptes
14/05/2024
